skip to Main Content
Commune de Maillat - 01430 - Ain

Avis enquête publique PLUIH

Avis enquête publique PLUIH

Le dossier d’enquête publique est mis à disposition du public et peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête publique :
Au format numérique :
– Sur le site Internet d’Haut-Bugey Agglomération : http://www.hautbugey-agglomeration.fr/plan_local_urbanisme_intercommunal.html /
– sur un poste informatique mis à disposition: à Haut-Bugey Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture / dans les mairies des 36 communes aux
jours et heures habituels d’ouverture / Aux lieux, jours et heures de permanence des commissaires enquêteurs
Au format papier :
– à Haut-Bugey Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture : les pièces écrites et les plans des 36 communes /- dans chacune des mairies des
36 communes, aux jours et heures habituels d’ouverture : les pièces écrites, et les plans relatifs à la commune /- Aux lieux, jours et heures de permanence
des commissaires enquêteurs : les pièces écrites et les plans relatifs à la commune de la permanence

Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Maillat le :

Mercredi 18/09 de 14h à 17h

Back To Top