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Commune de Maillat - 01430 - Ain

Travailleurs frontaliers

Si vous êtes travailleurs frontaliers (français ayant une carte de travail, suisses domiciliés en France ou ayant la double nationalité), pensez à faire parvenir en mairie les renseignements suivants :

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Nom et adresse de votre employeur
  • Nationalité

Et pour ceux qui sont dans l’obligation d’être en possession d’une carte de travail : le numéro et la date de délivrance.

travailleurs frontaliers

Pourquoi ce recensement ?

Un accord entre l’Etat de Genève et le Département de l’Ain prévoit le reversement aux collectivités locales d’une partie de l’impôt prélevé à la source en Suisse, et notre commune bénéficie donc de cet accord dont le montant annuel non négligeable pour notre budget est calculé sur le nombre de travailleurs frontaliers résidents.

C’est donc un geste citoyen que de se faire recenser en Mairie

Mairie

  110 Route de Peyriat -01430 Maillat

  04 74 75 71 74

  04 74 75 65 28

Nous contacter

 

Horaires d'ouverture

Lundi : de 8h à 12h

Mercredi  : de 14h à 19h

mairie maillat

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